Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(18) En ce qui concerne les arguments spécifiques soulevés par le plaignant, la Commission a fait observer que la constitution de l’échantillon avait été effectuée en fonction du plus grand volume représentatif de production, de ventes ou d’exportations vers l’Union durant la période d’enquête sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Par conséquent, la Commission a décidé, entre autres, d’inclure dans l’échantillon une société détenue par les États-Unis, celle-ci étant le plus grand producteur-exportateur, et d’inclure le plus grand producteur chinois sur le plan de la production et des ventes intérieures en Chine, bien que cette société ne figure pas parmi les plus grands exportateurs vers l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).