(185) La Commission a établi que les sociétés des quatre groupes retenus dans l’échantillon utilisaient des prêts à court et long terme pour financer leurs activités. Ces prêts étaient principalement utilisés pour le fonctionnement quotidien des sociétés, pour leurs besoins de trésorerie, pour des projets spéciaux et pour des investissements. L’un des groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon a également fait usage de crédits à l’exportation à long terme.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.