(196) La Commission a estimé que la situation financière globale du groupe correspondait à une notation BB. D’après la définition des notes de crédit de Standard & Poor’s, un débiteur noté «BB» demeure capable d’honorer ses engagements financiers dans des conditions stables. Néanmoins, il est probable que la capacité ou la volonté du débiteur d’honorer ses engagements financiers soit compromise par des conditions défavorables sur le plan commercial, financier ou économique. Ce critère de référence est donc jugé approprié pour refléter les niveaux d’endettement élevés et la forte dépendance du groupe à l’égard de l’endettement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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