Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(210) Sur la base des données publiquement accessibles sur Bloomberg, la Commission a utilisé comme référence la prime attendue sur les obligations émises par des entreprises ayant une notation B, qui a été appliquée au taux de référence des prêts de la PBOC, ou après le 20 août 2019 au taux préférentiel des prêts tel qu’annoncé par le NIFC afin de déterminer le taux du marché.

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