(22) La Commission a envoyé un questionnaire aux pouvoirs publics chinois, aux quatre groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, aux trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, au plaignant, aux importateurs connus et aux utilisateurs. Les questionnaires destinés aux sociétés ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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