Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(23) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de la part des pouvoirs publics chinois, des quatre groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, d’un groupe de producteurs-exportateurs demandant un examen individuel, des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et du plaignant.

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