Article considérant 238

(238) À la suite des informations définitives et supplémentaires, le groupe Zoomlion a affirmé que la Commission avait calculé de manière erronée le montant de l’avantage relatif aux intérêts sur les prêts et les traites d’acceptation bancaire sur une base de 360 jours, au lieu de 365 jours. La Commission n’a pas tenu compte de cette allégation au motif que la base de 360 jours est une pratique de calcul standard en ce qui concerne les établissements financiers. Sur ce fondement, cette allégation a été rejetée.