Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 239 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →
(239) Les taux de subvention établis en rapport avec l’octroi des financements préférentiels au moyen de prêts, sur la période d’enquête, pour les groupes de sociétés faisant partie de l’échantillon s’élevaient à:
Financements préférentiels: prêts
| Raison sociale | Taux de subvention
| Groupe Dingli | 0,62 %
| Groupe JLG | 0,01 %
| Groupe Hunan Sinoboom | 0,28 %
| Groupe Zoomlion | 1,71 %
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