Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(24) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination des subventions, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 26 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des parties suivantes:

Producteurs de l’Union et leur association:

— Haulotte Arges (Roumanie)

— Haulotte Group (France)

— Manitou (France)

— Coalition visant à restaurer des conditions de concurrence équitables dans le secteur des plateformes élévatrices mobiles de l’UE

Producteurs-exportateurs de la RPC:

— Groupe Dingli

— Shanghai Dingce Financial Leasing Co., Ltd., Shanghai, Chine

— Zhejiang Dingli Machinery Co., Ltd., Hangzhou, Chine

— Groupe JLG

— Oshkosh JLG (Tianjin) Equipment Co., Ltd., Tianjin, Chine

— Groupe Sinoboom

— Hunan Sinoboom Intelligent Machinery Co., Ltd., Changsha, Chine

— Hunan Sinoboom Machinery Equipment Co., Ltd., Changsha, Chine

— Hunan Xiaobang Machinery Equipment Co., Ltd., Changsha, Chine

— Groupe Zoomlion

— Changde Zoomlion Hydraulic Co., Ltd., Changde, Chine

— Hunan Teli Hydraulic Co., Ltd., Changde, Chine

— Hunan Zoomlion Intelligent Technology Co., Ltd., Changsha, Chine

— Zoomlion Heavy Industry Science and Technology Co., Ltd., Changsha, Chine

— Zoomlion Intelligent Access Machinery Co., Ltd., Changsha, Chine

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).