Article considérant 258

(258) À la suite de l’information complémentaire, le groupe Zoomlion a réitéré son argument selon lequel la durée de la ligne de crédit devrait être prise en compte pour le calcul de l’avantage. Elle a fait référence au considérant 245 et à la nature des frais (coûts administratifs), ainsi qu’à la littérature sur le financement des entreprises, selon laquelle «une commission d’engagement est une commission facturée par un prêteur à un emprunteur pour indemniser le prêteur pour avoir maintenu une ligne de crédit ouverte. La commission garantit également la promesse d’un prêteur de fournir la ligne de crédit aux conditions convenues à des dates précises, quelles que soient les conditions des marchés financiers. La commission compense le prêteur pour les risques associés à une ligne de crédit ouverte malgré des conditions de marché futures incertaines et l’incapacité actuelle du prêteur à percevoir des intérêts sur le principal», faisant valoir que la durée de la ligne de crédit et son montant ont eu une incidence sur le risque supporté par l’établissement financier. Le groupe Zoomlion a également fait référence au fait que la Commission avait pris en considération les lignes de crédit ouvertes avant et pendant la période d’enquête dans son calcul de la subvention et a affirmé que l’existence de ces lignes de crédit «parallèles» nécessitait l’utilisation de la durée des lignes de crédit pour le calcul du montant de la subvention. Le groupe Zoomlion a également estimé que les lignes de crédit étaient un instrument financier similaire aux prêts à terme et aux traites d’acceptation bancaire, l’avantage pouvant être calculé en tenant compte de la durée.