(295) En outre, dans ses observations à la suite des informations définitives et supplémentaires, Zoomlion a affirmé que l’avantage lié aux traites d’acceptation bancaire devrait être fondé sur le montant de la traite des traites, net des garanties fournies par le groupe Zoomlion, au motif que le montant net reflète le montant réel du financement. Le groupe a également rappelé que la commission qu’il avait payée sur les traites d’acceptation bancaire devait être déduite du calcul du montant de l’avantage.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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