Article considérant 316

(316) Étant donné que les obligations sont, en substance, un autre type d’instrument de dette en principe similaire aux prêts et que la méthode de calcul applicable aux prêts est déjà basée sur un panier d’obligations, la Commission a décidé de suivre la méthode de calcul applicable aux prêts décrite ci-dessus à la section 3.6.4. Cela signifie que l’écart relatif entre les obligations de sociétés notées AA aux États-Unis et celles notées B de même durée est appliqué au taux de prime de la Banque populaire de Chine pour établir un taux d’intérêt basé sur le marché pour les obligations, qui est ensuite comparé au taux d’intérêt réel payé par l’entreprise afin de déterminer l’avantage.