Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 319

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 319 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(319) À la suite de l’information complémentaire, le groupe Zoomlion a formulé d’autres observations concernant le calcul des avantages. Ces arguments ont été acceptés et le calcul a été adapté en conséquence.

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