(321) À la suite des corrections apportées au calcul des montants de subvention liés aux lignes de crédit, aux traites d’acceptation bancaire et aux obligations de sociétés, expliquées respectivement aux considérants 256 à 260, 294 à 296 et 317 à 360, le taux de subvention total pour les autres types de financement préférentiel a augmenté pour le groupe Zoomlion, passant de 4,96 % à 5,46 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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