Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 322 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →
(322) Le taux de subvention établi en rapport avec l’octroi des financements préférentiels décrits précédemment, sur la période d’enquête, pour les producteurs-exportateurs faisant partie de l’échantillon s’élevait à:
Financements préférentiels: autres types de financement
| Raison sociale | Taux de subvention
| Groupe Dingli | 3,08 %
| Groupe JLG |
0,35 %
35 %
| Groupe Sinoboom | 0,96 %
| Groupe Zoomlion | 5,46 %
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