Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 329

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 329 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(329) Selon la communication sur la publication de l’édition 2006 du catalogue des produits d’exportation chinois des technologies de pointe no 16, «les produits inclus dans l’édition 2006 du catalogue des produits d’exportation peuvent bénéficier de politiques préférentielles octroyées par l’État pour l’exportation de produits des technologies de pointe». Le catalogue des produits d’exportation des technologies de pointe mentionne expressément les machines de construction.

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