(33) À la suite des observations reçues du groupe Zoomlion sur les conclusions définitives, la Commission a ajusté le calcul du taux de subvention pour ce groupe. Les calculs actualisés ont été communiqués au groupe Zoomlion (ci-après les «conclusions additionnelles»), qui s’est vu accorder un délai pour formuler des observations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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