(330) Le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie de la construction, publié par l’association chinoise des machines utilisées dans la construction (CCMA) en 2021, mentionnait expressément, dans son annexe, les PEM en tant que catégorie de produits industriels encouragée. Plus précisément, les machines de travail aérien et les équipements de secours sont mentionnés dans cette classification à la page 3 de l’annexe. Cette inclusion souligne l’importance stratégique accordée à la promotion des machines de construction avancées et souligne l’importance croissante des PEM dans l’industrie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 330
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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