(34) À la suite des conclusions définitives, des observations ont été reçues de la part des pouvoirs publics chinois, de la Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME»), du groupe Zoomlion et de la CPEM. La Commission a procédé à des auditions avec la CCCME, la CPEM et Terex (Changzou) Machinery Co., Ltd. Aucune des parties intéressées n’a demandé à être entendue par le conseiller-auditeur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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