(341) Sinoboom et Zoomlion ont bénéficié de ce régime, et même si leur avantage était négligeable, il a été pris en considération dans le calcul de leur marge de subvention globale. Toutefois, à un niveau plus détaillé, la marge de subvention déterminée pour eux a été fixée à 0,00 % en raison de l’arrondi.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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