Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 342

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 342 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(342) Le taux de subvention établi concernant ce régime pendant la période d’enquête pour les groupes de l’échantillon suivants s’élevait à:

| Raison sociale | Taux de subvention

| Dingli | 0,05 %

| Sinoboom | 0,00 %

| Zoomlion | 0,00 %

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