Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 344

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 344 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(344) La Commission a constaté que les quatre groupes de sociétés retenus dans l’échantillon avaient tous bénéficié d’une série de programmes d’aides. Compte tenu du nombre important d’aides recensées par la Commission dans la comptabilité des groupes d’entreprises retenus dans l’échantillon, seul un résumé des principales conclusions est présenté dans le présent règlement. Ce sont les groupes de l’échantillon qui, au départ, ont apporté la preuve de l’existence de nombreuses aides et de leur octroi par les pouvoirs publics chinois à divers échelons; l’existence de ces aides a ensuite été confirmée par leurs états financiers et lors des visites de vérification. Les conclusions détaillées sur ces aides ont été transmises aux différentes entreprises dans leur document d’information spécifique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).