Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 349 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →
(349) Le taux de subvention établi en rapport avec l’octroi des programmes d’aides décrits précédemment, sur la période d’enquête, pour les groupes de sociétés faisant partie de l’échantillon s’élevait à:
Subventions
| Raison sociale | Taux de subvention
| Groupe Dingli | 3,59 %
| Groupe JLG | 0,14 %
| Groupe Sinoboom | 1,37 %
| Groupe Zoomlion | 0,77 %
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