Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 375

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 375 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(375) En ce qui concerne l’allégation d’information insuffisante, la Commission a fait observer que les calculs du montant de la subvention avaient été communiqués aux producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, qui sont membres de la CCCME. Par souci de clarté, ces critères de référence ont également été ajoutés au dossier public.

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