(376) À la suite de la communication des conclusions définitives, le groupe Zoomlion a affirmé que le montant de la subvention au titre de ce régime devait être recalculé en tenant compte de l’évolution prétendument anormale des prix des terrains industriels au Taipei chinois en 2021 et 2022. La société a fait valoir que la Commission ne devrait pas tenir compte des niveaux de prix de ces deux années et les remplacer par une indexation à partir du niveau des prix des années précédentes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 376
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.