Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 378 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →
(378) Le taux de subvention établi en rapport avec cette subvention sur la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élève à:
Droits d’utilisation du sol moyennant une rémunération moins qu’adéquate
| Raison sociale | Taux de subvention
| Groupe Dingli | 2,09 %
| Groupe JLG | 0,19 %
| Groupe Sinoboom | 1,86 %
| Groupe Zoomlion | 1,53 %
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