(38) À la suite des conclusions définitives, la CCCME a formulé des observations similaires à celles qui avaient déjà été formulées en ce qui concerne les conclusions définitives établies par la Commission dans le cadre de l’enquête antidumping distincte, concernant la définition du produit, l’évaluation du préjudice, le lien de causalité et l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.