(39) Comme indiqué à la section 1.1 ci-dessus, l’analyse de la situation économique de l’industrie de l’Union effectuée dans le présent règlement est mutatis mutandis identique aux conclusions de l’enquête antidumping distincte, étant donné que les définitions de l’industrie de l’Union, des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, de la période considérée et de la période d’enquête sont les mêmes dans les deux enquêtes. En outre, l’analyse de la définition du produit, du lien de causalité et de l’intérêt de l’Union est restée inchangée. Par conséquent, la Commission a renvoyé aux présentes observations de la CCCME aux sections 2.4 et 5.2.3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915 de la Commission du 11 juillet 2024 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’équipements d’accès mobiles originaires de la République populaire de Chine, ainsi qu’aux sections 2.4, 4.1, 4.5 et 5 du règlement antidumping définitif, où ces observations ont été examinées en détail.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.