Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(39) Comme indiqué à la section 1.1 ci-dessus, l’analyse de la situation économique de l’industrie de l’Union effectuée dans le présent règlement est mutatis mutandis identique aux conclusions de l’enquête antidumping distincte, étant donné que les définitions de l’industrie de l’Union, des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, de la période considérée et de la période d’enquête sont les mêmes dans les deux enquêtes. En outre, l’analyse de la définition du produit, du lien de causalité et de l’intérêt de l’Union est restée inchangée. Par conséquent, la Commission a renvoyé aux présentes observations de la CCCME aux sections 2.4 et 5.2.3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915 de la Commission du 11 juillet 2024 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’équipements d’accès mobiles originaires de la République populaire de Chine, ainsi qu’aux sections 2.4, 4.1, 4.5 et 5 du règlement antidumping définitif, où ces observations ont été examinées en détail.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).