(4) Le 13 novembre 2024, la Commission a ouvert une enquête antidumping distincte concernant le même produit originaire de la RPC (ci-après l’«enquête antidumping distincte»). Le 9 janvier 2025, la Commission a institué des droits antidumping définitifs et a définitivement perçu des droits provisoires institués sur les importations du produit concerné originaire de la RPC (ci-après le «règlement antidumping définitif»). Ces droits s’échelonnent de 20,6 % à 54,9 %. L’analyse de la situation économique de l’industrie de l’Union effectuée dans le présent règlement est mutatis mutandis identique aux conclusions de l’enquête antidumping distincte, étant donné que les définitions de l’industrie de l’Union, des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, de la période considérée et de la période d’enquête sont les mêmes dans les deux enquêtes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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