Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 418

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 418 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(418) Le taux de subvention établi en rapport avec cette subvention sur la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élève à:

Exonération des dividendes de l’IRE

| Raison sociale | Taux de subvention

| Groupe Sinoboom | 0,04 %

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