Article considérant 423

(423) La Commission a calculé le montant de la subvention passible de mesures compensatoires pour les groupes de sociétés ayant coopéré, conformément aux dispositions du règlement de base, en examinant chaque subvention ou programme de subventions et a additionné ces chiffres pour calculer le montant total des subventions dont a bénéficié chaque producteur-exportateur pendant la période d’enquête. Pour calculer le total des subventions, la Commission a d’abord calculé le pourcentage de subventionnement: le montant de la subvention en pourcentage du chiffre d’affaires de la société ou du chiffre d’affaires de la société relatif au produit soumis à l’enquête. Ce pourcentage a ensuite été utilisé pour calculer les subventions octroyées aux exportations du produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête. Le montant de la subvention a ensuite été exprimé en pourcentage de la valeur CIF (coût, assurance et fret) des mêmes exportations.