Article considérant 424

(424) À la suite des conclusions définitives, le groupe Zoomlion a contesté la clé de répartition utilisée par la Commission pour répartir les subventions reçues par la société mère au producteur de PEM. Il a affirmé que le chiffre d’affaires, relatif aux transactions d’un intrant donné entre ces sociétés, exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires du groupe, aurait dû être utilisé comme clé de répartition. Le groupe Zoomlion a également contesté le calcul du chiffre d’affaires consolidé utilisé comme dénominateur dans le calcul du taux de subvention, au motif que le chiffre d’affaires du groupe aurait dû être utilisé en lieu et place du chiffre d’affaires consolidé de la société mère.