(428) À la suite des corrections apportées au calcul du montant de la subvention pour le groupe Zoomlion, résumées au considérant 321, le taux de subvention global pour le groupe est passé de 11,14 % à 11,65 %. Le groupe Zoomlion a reçu une nouvelle communication complète des calculs avec une description explicative des modifications apportées, y compris de petites erreurs techniques et matérielles commises dans les calculs initiaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 428
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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