Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 431 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →
(431) Sur la base de ce résultat, les montants des subventions passibles de mesures compensatoires, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivants:
| Raison sociale | Taux de subvention global
| Groupe Dingli | 14,28 %
| Groupe JLG | 0,00 %
| Groupe Sinoboom | 7,31 %
| Groupe Zoomlion | 11,65 %
| Sociétés ayant coopéré et non retenues dans l’échantillon | 12,12 %
| Toutes les autres sociétés | 14,28 %
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