(432) À l’exception du groupe JLG, les taux de subvention établis en ce qui concerne les importations en provenance de la RPC étaient supérieurs au niveau de minimis visé à l’article 14, paragraphe 3, du règlement de base. Les importations du groupe JLG étaient minimes et n’ont donc pas pu être prises en considération dans l’analyse du préjudice ci-dessous, mais ont été prises en compte lors de l’analyse des effets d’autres facteurs sur la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 432
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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