(433) Afin d’évaluer si les conclusions relatives à l’absence de subventions concernant le groupe JLG pouvaient être étendues aux producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon, la Commission a évalué le volume et les prix des importations du groupe JLG par rapport à toutes les autres importations dans l’Union en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 433
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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