Article considérant 434

(434) Au cours de la période d’enquête, le volume des importations ne faisant pas l’objet de subventions en provenance du groupe JLG s’élevait à [20 – 25 %] du total des importations en provenance de la RPC et représentait environ [40 – 45 %] des importations de l’échantillon. La Commission a ensuite comparé le prix CIF moyen à l’exportation du groupe JLG aux prix CIF moyens à l’exportation des trois autres producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon sur la base des données vérifiées et du prix moyen de toutes les importations dans l’Union en provenance de Chine, sur la base des réponses au questionnaire d’échantillonnage transmises. Elle a constaté qu’au cours de la période d’enquête, le prix CIF moyen à l’exportation du groupe JLG était supérieur de [25 – 30 %] au prix moyen à l’exportation des autres producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Au cours de la même période, le prix CIF moyen à l’exportation du groupe JLG était supérieur de [40 – 45 %] au prix à l’exportation de tous les autres producteurs-exportateurs, selon les réponses au questionnaire d’échantillonnage. Étant donné que ces exportations totales de tous les producteurs-exportateurs (à l’exclusion de celles du groupe JLG) représentaient [75 – 80 %] des importations totales dans l’Union en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête, la Commission a considéré qu’elle ne pouvait pas étendre les conclusions relatives à l’absence de subventions pour le groupe JLG aux producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon et à toutes les importations dans l’Union en provenance de la RPC en général.