Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 435

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 435 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(435) Le produit soumis à l’enquête défini à la section 2 comprend à la fois les unités (machines entières) et les parties des unités. Toutefois, l’analyse ci-dessous des différents indicateurs de préjudice se concentre uniquement sur les unités, et non sur des parties individuelles. Bien que l’industrie de l’Union ait produit à la fois des unités et des parties au cours de la période considérée, elle n’a ni vendu ni acheté de parties séparément. Les parties produites sont toujours utilisées pour un type de machine spécifique, normalement produit sur commande. Par conséquent, l’analyse du préjudice n’a été fondée que sur les unités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).