(437) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à environ 35 000 unités (machines complètes). Pour établir ce chiffre, la Commission s’est basée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, à savoir la réponse vérifiée du plaignant au questionnaire, si possible recoupée avec les réponses des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 437
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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