Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 439 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →
(439) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base:
— des données relatives aux ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, fournies par la CPEM, recoupées avec les données vérifiées des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon;
— des quantités de ventes fournies par les producteurs-exportateurs ayant coopéré pour les importations en provenance de la RPC; et
— des importations en provenance de tous les autres pays tiers, telles qu’enregistrées dans la base de données Comext d’Eurostat.
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