Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →
(44) L’enquête a mis en évidence que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné,
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la RPC, et
— le produit soumis à l’enquête produit et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
La Commission a décidé que ces produits constituaient donc des produits similaires au sens de l’article 2, point c), du règlement de base.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.