Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 446

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 446 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(446) La Commission a établi les prix des importations sur la base des données fournies par les producteurs-exportateurs ayant coopéré, qui ont été considérés comme représentant près de 100 % des importations vers l’Union.

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