Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 449 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →
(449) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
— les prix de vente moyens pondérés par type de produit facturés par les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine; et
— les prix moyens pondérés correspondants pour les types de produit importés provenant des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon et vendus au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base coût, assurance, fret (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts supportés après l’importation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.