Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 451

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 451 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(451) Indépendamment de l’existence d’une sous-cotation des prix, la Commission a établi que les importations en provenance de Chine avaient exercé une pression considérable sur les prix de l’industrie de l’Union, qui a dû vendre à des prix inférieurs aux coûts pendant la période d’enquête.

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