Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 464

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 464 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(464) À l’exception du groupe JLG, toutes les marges de subvention établies (voir section 3.6.4) étaient nettement supérieures au niveau de minimis. L’ampleur du subventionnement a eu des répercussions considérables sur l’industrie de l’Union, étant donné le volume et les prix des importations en provenance du pays concerné.

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