(465) Deux des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon faisaient partie du même groupe. Par conséquent, l’échantillon ne comprenait que deux opérateurs économiques différents. La Commission a donc accepté la demande formulée par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon de fournir les informations sous la forme d’une fourchette pour des raisons de confidentialité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 465
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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