Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 488

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 488 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(488) La Commission a établi le volume des importations d’autres pays tiers sur la base des données d’Eurostat. Étant donné que les données relatives à ces importations relevant de certains codes NC n’ont été communiquées qu’en tonnes (et non en unités), la Commission n’a pas pu établir les volumes et les prix unitaires, comme cela a été fait pour l’industrie de l’Union et pour les importations en provenance de Chine, sur la base des données fournies par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Les volumes et les prix des importations en provenance d’autres pays tiers n’ont donc pas pu être directement comparés à ceux de l’industrie de l’Union et des importations en provenance de Chine et n’avaient donc qu’une valeur indicative, quand bien même les tendances fondées sur ces volumes et ces prix au cours de la période considérée étaient exactes. Toutefois, pour établir les parts de marché, la Commission a utilisé un facteur pour convertir les tonnes en unités sur la base des données des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré. En ce qui concerne les prix, la Commission n’a pas jugé cela exact, étant donné que, compte tenu des différences dans l’assortiment de produits, l’utilisation d’un facteur de conversion ne conduisait pas à des prix unitaires exacts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).