(494) Les importations ne faisant pas l’objet de subventions ont augmenté de 272 % au cours de la période considérée, passant de [2 000 – 3 000] unités en 2020 à [8 000 – 9 000] unités au cours de la période d’enquête. Leur part de marché a augmenté de 68 %, passant de [5 – 10 %] en 2020 à [10 – 15 %] pendant la période d’enquête. Comme mentionné à la section 4.1, au cours de la période d’enquête, le prix CIF moyen à l’exportation du groupe JLG était supérieur de [25 – 30 %] au prix moyen à l’exportation des autres producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Au cours de la même période, le prix CIF moyen à l’exportation du groupe JLG était supérieur de [40 – 45 %] au prix à l’exportation de tous les autres producteurs-exportateurs, selon les réponses au questionnaire d’échantillonnage. Toutefois, les prix du groupe JLG sont restés nettement inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée et, par conséquent, ces importations à bas prix et l’augmentation de leur volume ont été considérées comme ayant eu une incidence négative sur les résultats de l’industrie de l’Union et pourraient donc avoir contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Néanmoins, étant donné que ces importations ne faisant pas l’objet de subventions ont des prix moyens supérieurs à ceux des importations faisant l’objet de subventions, que leurs volumes sont plus faibles et que leur part de marché est limitée, la Commission a considéré qu’elles n’atténuaient pas le lien de causalité établi entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet de subventions en provenance de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 494
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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