(499) Dans l’ensemble, l’enquête a révélé que la majorité des ventes à l’exportation des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon étaient bénéficiaires. Il a été conclu que les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union étaient positifs et n’avaient pas pu contribuer au préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 499
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.