Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(5) Par le règlement d’exécution (UE) 2024/2725 de la Commission du 24 octobre 2024, la Commission a soumis à enregistrement les importations du produit concerné de sorte que, dans l’hypothèse où les résultats de l’enquête entraîneraient l’institution de droits compensateurs, ceux-ci puissent être perçus rétroactivement sur les importations enregistrées si les conditions nécessaires étaient remplies, conformément aux dispositions juridiques applicables (ci-après le «règlement relatif à l’enregistrement»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).